Qu'elle logement puis je installer en zone agricole

Sujet initié par SOUSOU, il y a 4 jours - 170 vues

Bonjour,

En zone agricole (zone A du PLU), le principe est l'inconstructibilité, avec des exceptions strictement encadrées. Le fait que vous exploitiez déjà une activité touristique ne vous autorise pas automatiquement à implanter des logements, même « réversibles ».

Il n'existe malheureusement aucune solution 100 % immédiate et sans démarche administrative dès lors qu'il s'agit d'héberger du public.

Voici les options réalistes, du plus simple au plus encadré.

Les installations réellement les plus souples sont les hébergements légers de loisirs démontables, sans fondations, de type tentes lodges, bivouacs, cabanes toilées ou structures équivalentes. Toutefois, même ces installations nécessitent en principe une autorisation d'urbanisme dès lors qu'elles sont destinées à l'hébergement touristique et installées plus de trois mois par an. Pour 6 unités, une déclaration préalable est quasiment toujours exigée, et parfois un permis d'aménager selon l'organisation du site.

Les dômes géodésiques, tiny houses, pods ou cabanes, même dits « réversibles », sont juridiquement assimilés à des constructions ou à des résidences de loisirs dès lors qu'ils sont équipés (lit, électricité, sanitaires) et destinés à rester en place. En zone agricole, ils sont en principe interdits sauf si le PLU autorise expressément les activités touristiques ou les hébergements liés à l'exploitation. Dans ce cas, une autorisation d'urbanisme est obligatoire, et il n'y a rien d'instantané.

La seule vraie tolérance immédiate concerne le camping très léger et ponctuel (tentes mobiles retirées régulièrement, sans plateformes, sans raccordements fixes), mais cela reste très fragile juridiquement pour une exploitation commerciale régulière, surtout à 6 unités.

Un point essentiel : le caractère « réversible » ou « démontable » n'exonère pas des règles d'urbanisme. C'est un mythe fréquent. Ce qui compte, c'est la durée d'implantation, l'usage (hébergement touristique) et l'équipement.

En pratique, la voie la plus sécurisée et la plus rapide reste :
– vérifier précisément le zonage et le règlement du PLU (certaines zones agricoles autorisent les activités touristiques sous conditions),
– déposer une déclaration préalable pour des hébergements légers de loisirs (tentes lodges) bien décrits comme démontables, sans fondations,
– éviter toute solution « sans autorisation », qui expose à une remise en état et à des sanctions.

Si vous voulez, vous pouvez préciser la commune ou le type exact de zonage du PLU, et je pourrai vous dire ce qui est le plus rapide et le moins risqué juridiquement dans votre cas.

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